La procédure de passation du contrat de partenariat pour la mise en en œuvre l'éco-taxe poids lourds est rétablie

Le Conseil d'Etat français, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté la demande d'annulation de la procédure d'attribution du contrat de partenariat relatif à la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds nationale et de la taxe expérimentale alsacienne.

La procédure de passation est rétablie et les fondements de l’ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont été rejetés, y compris les doutes sur l'impartialité de Rapp Trans.

Le verdict officiel peut être trouvé au http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/eco-taxe-poids-lourds-krx.html