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Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)

Nous proposons aux exploitants d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) une prestation complète et un portail simple et clair pour le décompte de l’autoproduction d’électricité par l’installation photovoltaïque (PV).

L’utilisation de compteurs électriques intelligents permet de mesurer simultanément la consommation et la production d'électricité. Le processus, de la mesure au décompte, se déroule automatiquement et réduit la charge administrative des gérances et des propriétaires fonciers. 

Services

  • Conseil RCP

  • Décompte RCP

  • Électromobilité

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Questions et réponses sur ZEV

Qu’entend-on par regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP? 

On désigne par regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP un modèle réglementé dans lequel plusieurs parties consomment en commun l’électricité produite localement. Il peut s’agir par exemple des habitants d’une maison plurifamiliale qui se partagent une installation photovoltaïque. Dans l’esprit du RCP, ils constituent un consommateur final commun qui a un seul point de raccordement au réseau. L’électricité n’est donc pas prélevée individuellement sur le réseau public.

Rapp propose des services complets aux exploitants d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP. Nous organisons entre autres des consultations à ce sujet. De plus, nous mettons à disposition un portail clair qui permet de faire le décompte de l’électricité produite par l’installation photovoltaïque.

Le regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP réduit les coûts des propriétaires et/ou des locataires. En effet, ils n’ont pas à payer de frais d’utilisation du réseau ou d’autres taxes pour l’électricité qu’ils produisent localement. La manière dont les quantités d’électricité sont réparties et décomptées au sein du RCP est réglée en interne.

À partir de 2025, le regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (RCPv) est possible, la consommation d’électricité ne devant pas nécessairement avoir lieu sur le même site. En revanche, chaque participant conserve son propre raccordement au réseau, de sorte qu’il y a plusieurs compteurs-totalisateurs chez le gestionnaire de réseau. Celui-ci se charge de facturer le courant électrique, en faisant comme si les participants étaient regroupés.

Quel est le cadre légal du RCP en Suisse? 

app apporte son soutien, à de nombreux égards, à la mise en œuvre du regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP. Il va de soi que nos experts connaissent les dispositions légales qui s’appliquent en la matière. Ce sont surtout ces conditions-cadres qui sont pertinentes:

  • Selon l’article 16 de la loi sur l’énergie LEne, les exploitants d’une installation photovoltaïque peuvent consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils ont produite. Mais ils peuvent aussi vendre tout ou une partie de cette électricité, ce qui est également considéré comme une consommation propre. Ceci constitue la base légale d’un RCP.
  • L’article 17 de la LEne accorde l’option de créer un RCP.
  • L’ordonnance sur l’énergie OEne concrétise les conditions applicables à un RCP. Elle fixe entre autres les conditions du regroupement et définit la manière dont le décompte doit être effectué.
  • En outre, la loi sur l’approvisionnement en électricité est pertinente. En effet, elle stipule que le RCP n’est pas considéré comme une entreprise d’approvisionnement en électricité, mais comme un consommateur final.

Conformément aux dispositions légales, le RCP doit se présenter comme une entité vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Cela signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul compteur-totalisateur, à moins qu’il ne s’agisse d’un RCPv.

Le compteur-totalisateur enregistre la quantité d’électricité prélevée sur le réseau. De même, le compteur enregistre la quantité d’électricité injectée dans le réseau public. C’est aux participants du RCP de définir eux-mêmes comment s’organise la consommation propre entre eux.

Au sein du RCP, un décompte clair et compréhensible doit avoir lieu. Il doit permettre de savoir quel participant a consommé quelle quantité d’électricité et à combien s’élèvent les coûts correspondants. Grâce à des solutions innovantes, Rapp soutient le décompte précis du RCP.

Chaque participant à un RCP peut quitter celui-ci et a ensuite le droit d’obtenir à nouveau un raccordement individuel auprès du gestionnaire de réseau. Tous les participants doivent être informés de manière transparente sur les conditions d’un tel retrait, comme le calendrier.

Comment Rapp aide-t-il les exploitants à mettre en œuvre un RCP? 

Rapp propose différents services qui soutiennent le regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP. Il s’agit notamment des services suivants: 

  • Conseil: nous apportons notre soutien lors de la planification et de la tarification du RCP. En outre, nous réalisons des études de faisabilité ainsi que des analyses de rentabilité et comparons les variantes possibles entre elles.
  • Décompte et administration: nous avons développé une plateforme en ligne qui permet aux exploitants de RCP d’administrer leur décompte. Il n’est donc pas nécessaire de faire un bilan. Les données sont stockées dans le nuage et peuvent donc être consultées en tout temps par les locataires et l’administration. En même temps, les données du portail sont protégées contre les accès non autorisés.
  • Gestion et surveillance de l’énergie: nous installons des appareils de mesure intelligents précis, comme les compteurs intelligents, qui enregistrent la consommation d’électricité. Nous analysons les valeurs obtenues, ce qui garantit une facturation transparente dans le cadre du RCP. De plus, nous identifions s’il existe un potentiel d’optimisation de la consommation d’électricité.

Avec nos services, nous accompagnons les maîtres d’ouvrage et les exploitants dans la mise en œuvre du RCP. Il est possible d’injecter l’électricité non consommée dans le réseau public et de bénéficier ainsi financièrement de la rétribution de l’injection. Rapp s’occupe de toute la gestion administrative de l’injection. 

Qui peut bénéficier d’un RCP? 

Les groupes de personnes suivants sont les principaux bénéficiaires des services de Rapp dans le domaine du regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP:

  • Les propriétaires d’une maison unifamiliale avec sa propre installation photovoltaïque peuvent fonder avec leurs voisins un regroupement dans le cadre de la consommation propre RCP. Ils utilisent ainsi l’installation de manière optimale et apportent des avantages à plusieurs ménages. Cependant, tous les participants doivent être raccordés au même boîtier de distribution de quartier (sauf pour le RCPv). Rapp se charge de la planification et de la mise en service du RCP.
  • Grâce à Rapp, les sociétés de gestion d’immeubles disposent d’une solution centralisée pour le décompte du RCP. Elles apprécient avant tout la grande qualité de nos données.
  • Les installateurs électriques font appel à l’expertise de Rapp lorsqu’il s’agit de choisir les produits les plus adaptés à leurs clients. Nous sommes indépendants des fabricants et ne proposons donc que des solutions dont nous sommes totalement convaincus.

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